Ces dernières années, avec l’explosion du monde virtuel, le partage de fichiers par Internet est devenu monnaie courante. Les films, livres ou albums de musiques ne sont pas difficiles à trouver sur Internet, gratuitement, même si, comme vous le savez sûrement, les pratiques courantes sur le net bafouent souvent les lois sur le droit d’auteur et le copyright.
Les industries principalement concernées sont donc bien évidemment celles de la musique, du cinéma et, avec un impact moindre mais grandissant, la littérature. Le téléchargement de particulier à particulier (P2P genre Emule pour ne citer que le représentant du P2P le plus connu) représente surtout un danger pour les chiffres d’affaires des entreprises de divertissement, principalement dans les pays riches où les possibilités de connexion à Internet sont partout.
Pour remédier à ce déficit économique de ces multinationales influentes, une directive européenne est émise par le Parlement européen du Conseil en mai 2001. Cette directive européenne sur l’harmonisation des aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, fait elle-même suite à aux traités de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) établis en 1996.
DADVSI
Cette directive européenne vise donc à protéger les droits de copie et de diffusions des œuvres, et évidemment les bénéfices qui en découlent pour les maisons de production, les maisons de disques ou les maisons d’édition, ainsi que pour les artistes bien sûr. Il en découle la loi française DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information), en 2006.
Cette loi prévoit, entre autre, que chacun doit être tenu entièrement responsable de la sécurité de sa connexion Internet. C’est-à-dire que si vous vous faîtes pirater du contenu protégé par le droit d’auteur, même si vous l’avez acquis légalement, vous êtes tenu responsable du fait que le pirate diffuse ce contenu illégalement depuis votre connexion !
En gros, toutes la France doit se payer une formation informatique pour avoir le droit d’avoir un album musical ou un E-book sur son disque dur… Et il faut passer son temps libre à surveiller sa connexion, au risque d’écoper de 300 000 euros d’amendes ! Un peu lourd comme loi quand même !
Hadopi
Plus tard, un nouveau projet est présenté sur le même sujet. Mais bien loin d’alléger les mesures en vigueurs, le projet Hadopi vise plutôt à les renforcer. Semble-t-il à l’initiative, notamment, de certains dirigeants d’entreprises comme la FNAC, le projet est transposée au niveau français en 2009 par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon, matérialisée par la très controversée législation Création et Internet. Cette loi est communément appelée, à tort, loi « Hadopi ».
Cette loi a eu beaucoup de mal à intégrer la législation française. Principal point bloquant : le volet portant sur la « riposte graduée » et le filtrage des données, qui va à l’encontre de la constitution. Le texte de loi original prévoit en effet des sanctions sous forme de rappel à la loi et d’amendes (jusqu’à 300 000€ et 3 ans de prison tout de même !), mais aussi des sanctions techniques même pour les méfaits mineurs.
En effet, le dispositif avait déjà un principe de fonctionnement rappelant celui de PRISM expliqué par E. SNOWDEN. Les fournisseurs d’accès à Internet étaient tenu de collaborer avec les instances de la Hadopi afin d’identifier et sanctionner les délinquants du téléchargement, notamment en les privant tout simplement de connexion à Internet.
En complément de la loi Création et Internet, une commission spéciale est également crée, la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », aussi appelée Hadopi. C’est la véritable Hadopi cette fois !
Cette commission a un très fort pouvoir étant donné qu’elle est chargée du volet sur le contrôle et le filtrage des usagers et des données qu’ils partagent, ainsi que de la fameuse riposte graduée qui a fait couler tant d’encre et enflammé la controverse.
En raison des contradictions avec la constitution, le volet sur la riposte et temporairement abandonné, pour être finalement remplacé par un complément de loi connue sous le nom d’Hadopi 2. Plus habilement présenté cette fois-ci, le projet ne diffère pas vraiment du premier dans le principe, mais il est adopté.
Entre donc en vigueur l’aire Hadopi pour les utilisateurs d’Internet. Les sanctions prévoient des courriers d’avertissements et la coupure de la connexion au bout de seulement trois récidives de partage de contenu(s) protégé(s) par copyright. Les opérateurs Internet sont aussi chargés de filtrer les données de leurs usagers, y compris les emails. PRISM à l’horizon ?…
En raison des frais liés à l’application de cette législation, en plus du caractère invasif et oppressant du contrôle des données personnelles, les fournisseurs d’accès à Internet ne tardent pas à venir grossir les rangs des opposants à l’Hadopi.
Les textes, même si ils ne sont pas toujours appliqués en ce qui concerne les sanctions, s’étoffent considérablement en matière de mesure de contrôle des données. Sont mis en place par les autorités de nombreux mouchards et programmes espions, et les techniques d’identification par l’adresse IP et d’obtention des adresses mails se développent rapidement, aidant les autorités dans leur entreprise d’inquisition des réseaux virtuels.
En parallèle aux recours officiels déposés contre les instances de l’Hadopi et les textes de lois qui l’accompagnent, de nombreuses alternatives se sont développé pour permettre aux usagers de bénéficier gratuitement de contenus normalement payant. Par exemple, les sites de streaming se multiplient, proposant des films, des programmes télévisés ou des contenus musicaux à lire sur le site même (même s’il faut bien reconnaître que ces sites légaux ont bien 10 ans de retards.. on y trouve quasiment rien..)
Des sites proposant des liens de téléchargement direct (DDL) de contenus protégés et les plateformes en ligne de partage de contenu se multiplient également. On parle souvent de DDL (Direct Download Link en anglais), ou de Warez (détourné de « wares » en anglais qui signifie « marchandises ») pour désigner ces sites de mise à disposition ou de partage de fichiers numériques.
Étant donné que le filtrage et le contrôle du partage sur Internet reposent principalement sur le fait que les données que vous émettez sont décryptables par les autorités, et que vous êtes identifiable grâce à votre adresse IP, une solution efficace et qui se répand comme une traînée de poudre est évidemment l’utilisation d’un VPN, tel que le très en vogue HideMyAss.
Rappelons que les VPN (Virtual Private Networks, soit Réseaux Privés Virtuels en français), vous permettent de crypter vos données et ainsi de les protéger en les rendant strictement confidentielles. Les VPN vous permettent également de camoufler ou de modifier à loisir votre adresse IP, et donc de demeurer totalement anonyme dans toutes vos actions en ligne.
A ce jour, une réforme du programme de protection des droits d’auteur sur Internet et soit disant en cours, mais nous pouvons d’ors et déjà nous attendre à une simple reformulation des textes afin de brouiller les pistes et calmer l’opposition. Le ministère de la culture a déjà annoncé que les sanctions et les principes de contrôles demeureront tels quels (s’ils ne sont pas renforcés), hormis le délit de négligence concernant la protection de sa connexion Internet, qui pourrait bien disparaître une bonne fois pour toute. Seule véritable évolution attendue en somme : changement de capitainerie. Les commandes de l’inquisition passent seulement de l’Hadopi au CSA. Quel changement ! La nouvelle législation devrait être prête d’ici janvier 2014, quel suspense !
Mais peu importe l’issue du débat et la forme de la législation adoptée, en se penchant de près sur le sujet de ce concept « Hadopi », les corrélations avec l’affaire de l’espionnage des télécommunications aux USA et le dossier PRISM sautent aux yeux. La protection de la propriété individuelle aurait-elle était la parfaite excuse pour introduire dans les réseaux de télécom européens les outils d’espionnage à grande échelle dont Edward SNOWDEN dénonce l’utilisation par les autorités américaines ?
